La société KOANCY est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 982 416 430, Numéro de TVA FR41982416430 (ci-après dénommée « KOANCY »).

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») définissent le cadre légal de vente des services proposés par KOANCY à partir de la plateforme web https://www.koancy.com  conçue, développée et exploitée par KOANCY (ci-après désigné la « Plateforme »).

 

Les présentes CGV définissent également le cadre légal des relations s’établissant entre KOANCY d’une part et tout utilisateur des services proposés par KOANCY d’autre part (ci-après dénommés les « Clients »). KOANCY et les Clients étant également ci-après dénommées conjointement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

 

Par toute utilisation des services fournis par KOANCY via la Plateforme ou non, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Il déclare et reconnait, en conséquence, avoir lu les présentes CGV. Lorsque cela est demandé au Client, le défaut d’acceptation des CGV empêchera le Client d’accéder à la totalité des services.

 

La Plateforme est éditée par KOANCY. Elle est hébergée par la société WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé 19 BD MALESHERBES À PARIS .

 

Monsieur André Cyrille Kobla est le directeur de la publication de la Plateforme.

 

Il est possible de contacter KOANCY par courrier à l'adresse indiquée en tête des présentes, via le formulaire de contact disponible sur la Plateforme ou encore par courrier électronique à l’adresse contact@koancy.com.

 

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et des services fournis par KOANCY, à l’exclusion de toutes autres stipulations contractuelles.

 

KOANCY se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Elle informera chaque utilisateur par courrier électronique ou sur un espace dédié de la Plateforme de toute modification des présentes CGV. Dans l’hypothèse où le Client n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de cesser son utilisation de la Plateforme et le cas échéant de résilier les services. A défaut de résiliation, les nouvelles CGV seront dès lors applicables à compter de la prochaine utilisation de la Plateforme et/ou des services suivant la prise d’effet des nouvelles CGV.

 

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS

 

KOANCY propose des prestations d’accompagnement et de prestation de services de conseil non réglementé dans les métiers du digital, à destination de particuliers et professionnels (ci-après les « Prestations ») consistant en :

• Mise à disposition de formations professionnelles à destination de particuliers, fournies par des tiers partenaires de KOANCY, telles que désignées et décrites à l’onglet https://www.koancy.com/formations et donnant lieu à la délivrance de diplômes recensés au Répertoire national des certifications professionnelles (ci-après désignées les « Formations »);

• Fourniture de services professionnels à destination d’entreprises (programmes de formation des collaborateurs, intervention d’un expert lors de conférence ou d’évènements), tels que définis à l’onglet https://www.koancy.com/services (ci-après désignés les « Services Professionnels »).

 

Toutes caractéristiques et conditions spécifiques à une offre ou formule de Prestation est précisée dans le descriptif de l’offre visible aux onglets susmentionnés.

 

KOANCY se réserve le droit de créer toutes les fonctionnalités qu'elle jugera utile. KOANCY se réserve le droit d’apporter aux Prestations toutes les modifications et améliorations de son choix, sous réserve qu’il n’en résulte aucune altération de qualité ou modification substantielle de fonctionnalités des Prestations.

 

ARTICLE 2 : AVERTISSEMENT

 

2.1 Le Client déclare avoir reçu toutes les informations utiles relatives aux caractéristiques des Prestations et lui permettant de souscrire, sous sa seule responsabilité, aux Prestations. Le Client reconnaît et accepte qu’il lui appartient de s’assurer que les Prestations sont conformes à ses besoins.

 

2.2 La Plateforme et les Prestations sont accessibles à tout Client disposant d’un accès à internet, de matériels informatique (ordinateur, smartphone, tablette) et des configurations techniques (micro, caméra, haut-parleurs) lui permettant de bénéficier des Prestations. Tous les coûts afférents à l'accès de la Plateforme et/ou aux Prestations, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge du Client.

 

KOANCY décline toute responsabilité en cas de défaillance technique du matériel du Client ou du fournisseur internet.

 

2.3 KOANCY s’efforce de garantir au Client une qualité optimale dans la réalisation de la Prestation souhaitée. Les offres de Prestations sont valables dans la limite des contraintes techniques et notamment de contraintes imputables aux partenaires tiers propriétaires des Formations.

 

Dans l’hypothèse où une Prestation s’avérait indisponible postérieurement à la passation de la Commande par le Client, KOANCY en informera le Client par courriel électronique dans les meilleurs délais. Le Client aura donc le choix entre la livraison d’une Prestation d’une qualité et/ou prix équivalent à celui initialement commandées ou, à défaut, l'annulation et du remboursement de la Commande.

 

ARTICLE 3 : COMMANDE DE PRESTATIONS

 

3.1 Commande de Formations

 

Avant la prise de Commande d’une Formation, KOANCY propose au Client une consultation stratégique afin de lui fournir l’ensemble des informations relatives aux Prestations.

 

Le Client choisit sur la Plateforme le créneau (jour/horaire) souhaité et renseigne les informations suivantes afin d’effectuer la réservation de la consultation :

• Nom et prénom ;

• Adresse électronique ;

• Numéro de téléphone.

 

Une fois la réservation effectuée, le Client reçoit un courriel de confirmation du rendez-vous à l’adresse électronique fournie au moment de la réservation.

 

A l’issue de la consultation stratégique, le Client reçoit un courriel de validation de la Commande contenant un lien de paiement. Pour confirmer sa Commande de manière ferme et définitive, le Client doit confirmer le récapitulatif de sa Commande en effectuant le règlement de la Commande à partir du lien de paiement transmis dans le courriel de validation.

 

Une fois la Commande validée et payée par le Client, un email accusant réception de la Commande est envoyé au Client par KOANCY. Le contrat sera valablement conclu entre KOANCY et le Client et les engagera de manière irrévocable qu’après règlement de la Commande par le Client.

 

3.2 Commande de Services Professionnels

 

KOANCY peut transmettre, sur demande du Client, un devis établi sur la base des informations fournies par le Client, en vue d’une potentielle Commande par le Client.

 

Avant de souscrire aux Services Professionnels, le Client effectue une demande de devis via le formulaire de devis disponible sur la Plateforme, en renseignant le Service Professionnel souhaité ainsi que les informations permettant à KOANCY de le contacter.

 

KOANCY est susceptible de contacter le Client aux coordonnées indiquées lors de la demande de devis afin d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires relatives à la demande de Services Professionnels du Client.

 

Le devis est gratuit et adressé au Client par courriel à l’adresse électronique fournie au moment de la demande de devis. Le devis précise notamment les caractéristiques du Service Professionnel à réaliser, le montant total de la Commande ainsi que la date et le lieu d’exécution.

 

Pour confirmer sa Commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner à KOANCY le devis signé par courriel, ce qui manifeste son accord de volonté. A défaut de réception du devis signé dans un délai d’un (1) mois à compter de sa date d’envoi, le devis est réputé caduc.

 

En cas d’acceptation du devis, le Client reçoit un courriel de validation de la Commande contenant un lien de paiement. Pour confirmer sa Commande de manière ferme et définitive, le Client doit confirmer le récapitulatif de sa Commande en effectuant le règlement de la Commande à partir du lien de paiement transmis dans le courriel de validation.

 

Une fois la Commande validée et payée par le Client, un email accusant réception et récapitulatif de la Commande est envoyé au Client par KOANCY. Le contrat sera valablement conclu entre KOANCY et le Client et les engagera de manière irrévocable qu’après règlement de la Commande par le Client.

 

ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES

 

4.1 Les prix proposés, en vigueur au moment de la passation de Commande par le Client, sont fermes et s’entendent en euros toutes taxes comprises.

 

Tous frais annexes afférent à la fourniture de Services Professionnels seront facturés au Client.

 

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, demeure à la seule discrétion de KOANCY. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des Commandes postérieures.

 

4.2 Le règlement s’effectue au moment de la passation de la Commande, via les modes de paiement suivants :

• Financement CPF, OPCO ou pôle emploi ;

• Stripe partenaire agréé et spécialisé dans les prestations de services de paiement par carte bancaire ;

• Lenbox, partenaire agréé et spécialisé dans les prestations de services de paiement en plusieurs fois sans frais, jusqu’à 10 fois.

 

KOANCY n’est d’aucune manière un établissement bancaire et l'ensemble des prestations de services de paiement, d'intermédiaire de paiement, d'encaissement pour compte de tiers sont assurées par les sociétés prestataires. KOANCY invite en conséquence les Clients à prendre connaissance des conditions générales de services de ces prestataires et à vérifier l’adéquation des services à ses besoins. 

 

Les transactions effectuées par leur biais sont sécurisées selon un procédé de cryptage SSL et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement. Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé. KOANCY n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement.

 

Tout échéancier de paiement (jusqu’à 10 fois fois sans frais) proposé par le prestataire de paiement Lenbox, est soumis aux conditions générales de services de Lenbox accessible. Le Client reconnaît qu’il lui a pris connaissance des informations nécessaires relatives au crédit à la consommation et à ses risques et dégage KOANCY de toute responsabilité concernant un litige de paiement entre le Client et Lenbox.

 

Le Client peut confier à KOANCY la gestion de son paiement effectué via Lenbox. Pour cela, le Client devra, après confirmation de sa Commande, signer le mandat de gestion confié à KOANCY et communiquer l’ensemble des informations nécessaires à KOANCY pour assurer une telle gestion.

 

4.3 KOANCY se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à KOANCY, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Plateforme et au paiement d’une Commande.

 

4.4 Une facture de la Commande sera communiquée au Client par courriel après son règlement et à tout moment sur demande du Client.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON DES PRESTATIONS

 

5.1 Le Client reconnait que la Prestation consiste en la mise à disposition et l’accès à la Formation à l’exclusion de tout moyen de téléchargement.

 

Toute information relative aux frais et/ou moyens de livraison des Prestations est accessible directement sur le récapitulatif de Commande.

 

Le Client doit s’assurer que les informations communiquées et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète réception des Prestations.

 

Le Client s’engage donc à informer KOANCY de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@koancy.com. A défaut, en cas de retard, de défaut et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de KOANCY.

 

5.2 Lorsque la Commande de Formation est confirmée, KOANCY transmet par courriel au Client le lien url, les identifiants et le code d’activation pour accéder à la Formation objet de la Commande.

 

Lorsque la Formation est fournie par un tiers partenaire de KOANCY, l’accès à la Formation peut nécessiter l’inscription et la connexion du Client à un espace personnel sur la plateforme du partenaire fournisseur de la Formation concernée.

 

L’accès à la Formation sera disponible pendant un délai défini dans le récapitulatif de Commande ou le cas échéant tel qu’indiqué sur la plateforme du partenaire fournisseur de la Formation.

 

5.3 Lorsque la Commande de Services Professionnels est confirmée, la Prestation est fournie au Client à la date et au lieu convenu dans le devis signé.

 

ARTICLE 6 : GARANTIES LEGALES

 

Les Formations fournies par KOANCY bénéficient :

 

• De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 à L.217-20 du code de la consommation ;

• De la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

 

Si un Client estime avoir reçu un produit qu'il considère comme défectueuse ou non-conforme il devra contacter KOANCY, dans le délai de quarante-huit (48) heures ouvrées à compter de la livraison de la Commande, à l'adresse électronique contact@koancy.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse en tête des présentes, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

 

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Client devra laisser à KOANCY toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par KOANCY, celui-ci adressera alors au Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du produit dont KOANCY aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

 

La garantie de KOANCY est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

Dans le cas où l’échange du produit serait impossible, KOANCY sera tenu de rembourser le Client dans les délais légaux. Le remboursement s’effectuera sur proposition de KOANCY par crédit sur le compte bancaire du Client, le Client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés suivant la constatation par KOANCY du défaut de conformité ou du vice caché.

 

La responsabilité de KOANCY ne saurait être engagée au titre de ces garanties dans les cas suivants :

• Les produits n’ont pas été installés conformément aux préconisations de KOANCY ;

• Les produits ont subi un mauvais entretien, un usage non adapté ou anormal.

 

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS

 

7.1 Obligations du Client

 

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

 

Le Client s’engage à utiliser la Plateforme et les Prestations de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

 

Le Client convient de s’abstenir :

 

• D’utiliser la Plateforme de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;

• De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur la Plateforme ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de la Plateforme ;

• De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique de la Plateforme, ou de se livrer à toute activité perturbante, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités de la Plateforme ;

• D’utiliser la Plateforme à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée à la Plateforme ;

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de KOANCY et/ou de revendre ou de tenter de revendre les éléments et contenus figurant sur la Plateforme à des tiers ;

• De dénigrer KOANCY et/ou les Prestations sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 

Le Client s’engage à respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

 

Si, pour un quelconque motif, KOANCY considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, KOANCY peut à tout moment, et à son entière discrétion, suspendre son accès à la Plateforme de manière temporaire ou définitive, supprimer son accès aux Prestations, sans préavis et sans responsabilité envers le Client et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

En conséquence, le Client assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'intégrité et de la légalité, de la fiabilité et du caractère opportun des informations transmises à KOANCY dans le cadre des présentes CGV. Le Client reconnaît que la responsabilité de KOANCY ne pourra en aucun cas être recherchée dans l’hypothèse où les informations transmises ne se révèleraient pas libres de droits ou seraient attentatoires aux droits d’un tiers.

 

7.2 Obligations de KOANCY

 

KOANCY veille à la stricte application des textes relatifs à la vente à distance aux consommateurs.

 

KOANCY s’engage à transmettre aux Clients, à la première demande, l’ensemble des éléments justifiant le respect par KOANCY des normes européennes et françaises relatifs aux plateformes de vente en ligne.

 

KOANCY s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture de services de qualité conformément aux usages de la profession et en tout respect des intérêts et des valeurs personnelles du Client.

 

KOANCY s'engage à mettre en œuvre, l'ensemble de moyens nécessaires à la livraison des Prestations dans les conditions prévues dans la Commande, et s’engage à informer le Client de tout événement qui serait de nature à compromettre la fourniture de la Prestation commandée par le Client, y compris si cet événement est imputable à un tiers.

 

Plus généralement, KOANCY s'engage, pendant toute la durée des présentes CGV, à informer régulièrement le Client de tout élément utile dont il pourrait avoir connaissance.

 

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La structure générale de la Plateforme, et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de KOANCY et/ou de ses concédants.

Le nom, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur la Plateforme sont et demeureront la propriété exclusive de KOANCY.

 

Tous les droits relatifs aux Prestations proposées par KOANCY sont et demeurent la propriété exclusive de KOANCY. Les contenus disponibles dans le cadre des Prestations sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur utilisation dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

 

L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

 

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de la Plateforme et/ou du contenu des Prestations. De même, l’utilisation par le Client de la Plateforme et des Prestations ne confère au Client aucun droit quel qu’il soit sur la Plateforme, les éléments ou logiciel qu’elle contient ou sur le contenu des Prestations. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à la Plateforme, aux éléments et logiciels qu’elle contient, ou au contenu des Prestations, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec la Plateforme, les éléments et logiciels qu’elle contient, ou le contenu des Prestations.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

 

KOANCY décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à l’accès par le Client à la Plateforme et/ou aux Prestations et qui ne seraient pas directement et exclusivement liées à un manquement de sa part à ses obligations au titre des CGV. Le Client est seul responsable de l'utilisation de la Plateforme et des Prestations. KOANCY ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, directement ou indirectement, d’aucun dommage ou d’aucune perte causée par la mauvaise utilisation du Client ou en relation avec l’utilisation par le Client de la Plateforme et/ou des Prestations. Plus généralement la responsabilité de KOANCY ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables au Client ou à un tiers étranger au contrat, ou en cas de force majeure telle que défini à l’article 14 des présentes.

 

KOANCY ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel ou équipement ou du système du terminal empêchant l’accès à la Plateforme. De même, KOANCY ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage qui ne lui serait pas directement imputable, causé aux équipements électroniques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements électroniques et les données stockées sur ses équipements contre toute atteinte.

 

Si la responsabilité de KOANCY se trouvait engagée, KOANCY ne pourra être tenue responsable que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect, tels que définis par la jurisprudence et les tribunaux français. Constituent un dommage indirect, sans que cela ne soit limitatif : le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de profit ou de clientèle, toute perte d’exploitation, perte de chiffres d’affaires ou de bénéfice, perte de gains escomptés ou d’économie anticipée, perte de chance, perte d’activité, perte ou altération de données.

 

En tout état de cause, la responsabilité de KOANCY pourra être engagée à hauteur maximum du montant de la Prestation payée par le Client.

 

ARTICLE 10 : DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen sur la protection des Données Personnelles (RGPD) le Client se voit informer que certaines informations le concernant sont collectées par KOANCY afin de lui permettre de traiter et d’exécuter les Prestations sur la Plateforme.

 

KOANCY mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles. KOANCY s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ.

 

Les conditions et modalités de collecte et de traitement des Données Personnelles sont définies dans la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.

 

KOANCY informe le Client qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité qu’il peut exercer à l’adresse contact@koancy.com.

 

ARTICLE 11 : DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation peut être écarté pour les contrats « 13° de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur a une obligation de payer, lorsque :

1. Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et

2. Il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et

3. Le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux disposition du deuxième alinéa de l’article l.221-13 ».

 

En application de cette disposition légale, le Client consommateur bénéficiaire des Prestations de mise à disposition de Formation, est informé que la livraison de la Formation et l’accès à la Formation intervient dans un délai maximal de vingt-quatre heures à compter du règlement de la Commande par le Client.

 

Par conséquent, en procédant au règlement de la Commande, le Client consent expressément pour que l’exécution de la Commande commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnait et accepte qu’il perd son droit de rétractation relatif à la Commande concernée.

 

A l’issu du règlement de la Commande, le Client recevra un courriel de confirmation de la Commande, confirmant l’accord du Client pour la fourniture de la Formation et la perte de son droit de rétractation.

 

Toutefois, KOANCY informe le Client qu’il bénéficie d’un droit d’annulation de la Commande dans un délai de vingt-quatre heure à compter du règlement de la Commande sur présentation d’un motif d’annulation. Dans un tel cas,  le remboursement de la Commande sera effectuée auprès du Client dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du remboursement.

 

ARTICLE 12 : SERVICE CLIENT

 

KOANCY met à la disposition du Client, un service client qui a pour mission de répondre aux questions que le Client peut être amené à se poser concernant les Prestations.

 

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de KOANCY, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

 

Le service client est accessible en utilisant les coordonnées suivantes par courrier électronique à l’adresse contact@koancy.com.

 

Le service client met en œuvre la diligence raisonnable pour répondre aux demandes dans un délai raisonnable.

 

ARTICLE 13 : DISPONIBILITE – ABSENCE DE GARANTIE

 

La Plateforme est accessible 24/24h, 7/7j dans la limite des dispositions contraires prévues ci-après.

 

Les Prestations liées à l’utilisation de la Plateforme sont fournies en l’état et dans la mesure des disponibilités.

 

KOANCY ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée de la Plateforme. KOANCY n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique.

 

KOANCY décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité de la Plateforme à l’utilisation qui en sera faite.

 

KOANCY ne garantit pas davantage que les informations transmises par les Clients ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

 

Les interruptions temporaires de la Plateforme seront, dans la mesure du possible, notifiées au Client au minimum 24 heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.

 

Toute fermeture définitive de la Plateforme et/ou des Prestations sera notifiée au Client au minimum un (1) mois avant qu’elle n’intervienne.

 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

 

KOANCY ne saurait être responsable dans l'hypothèse d'un cas de force majeure définie par l’Article 1218 du Code civil et par la jurisprudence de la Cour de cassation comme un évènement extérieur, imprévisible et irrésistible, échappant au contrôle du débiteur de l’obligation, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par son débiteur.

 

Tout événement en dehors du contrôle de KOANCY et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (EDF, ERDF, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend KOANCY et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

 

KOANCY ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour une inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu'elle le notifie à l'autre partie d'une part, et qu'elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force-majeure d'autre part.

 

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ

 

Les dispositions des présentes CGV expriment l'intégralité de l'accord conclu entre le Client et KOANCY. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux Parties.

 

ARTICLE 16 : NON RENONCIATION

 

Le fait que l'une des parties aux présentes CGV n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

 

ARTICLE 17 : NULLITE

 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.        

 

Le cas échéant KOANCY s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

                                                   

ARTICLE 18 : TITRES

 

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

 

ARTICLE  19 :  DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Seule la version en langue française des présentes fait foi. KOANCY et le Client conviennent d'utiliser le français dans leurs relations contractuelles.

 

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGV peuvent donner lieu.

 

Pour tout différend non résolu par une réclamation relatif à l’utilisation des Prestations, à l’exécution, l’inexécution, l’interprétation, la validité et la fin de l’application des présentes, et avant toute action judiciaire, le Client est invité à formuler directement sa réclamation auprès du Médiateur

AME CONSO

11, place Dauphine 75001 PARIS

Site : https://www.mediationconso-ame.com/

 

Le recours à la médiation est une procédure gratuite qui s’exerce sous forme écrite en langue française. Les Parties peuvent se faire représenter par un avocat ou assister par un tiers de leur choix et à leurs frais. Chaque partie peut solliciter l’avis d’un expert à ses frais également.

 

A défaut de règlement amiable dans le délai imparti, toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes CGV relèvent de la seule compétence des tribunaux du ressort du siège de KOANCY.

 

Au cas où une quelconque partie du présent article serait jugée inopposable, les stipulations restantes du présent article continueront de produire tous leurs effets et seront interprétées et appliquées comme si la partie jugée inopposable ne figurait pas dans les présentes.