Condition générale de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet koancy.com

Le site Internet koancy.com est un service de :

la société kobla cyrille (koancy)

Située à : 18 allée de la ferme 86800 lavoux

Adresse URL du site: https://www.koancy.com/

Adresse mail: contact@koancy.com

Téléphone : 0756847435

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 75860198586

Délivrée par le Préfet de la région de LA VIENNE et notifiée par la direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités, dont l’adresse est la suivante :

DREETS Nouvelle-Aquitaine (site détaché de Poitiers)

47 Rue de la Cathédrale, 86000 Poitiers

Article 1 : Objet et Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

- de la formation professionnelle

- des services de formations et accompagnement

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation

La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

2.1 FORMULES

koancy étant un organisme de formation qui forme dans les métiers du digitales proposes différents programmes et services de formations et Différentes formules de cours qui sont proposées aux Clients. Le programme des cours ainsi que les conditions inhérentes de chaque formation ou service sont précisées lors du choix de la formule par le Client et restent disponibles dans le descriptif de l’offre visible sur le site https://www.koancy.com

2.2 DISPONIBILITÉ

Après inscription du client, les cours , services et les Formations seront disponibles pendant une période indéterminée après son inscription sur le site des partenaires. Les formations acquises sont disponibles après confirmation de paiement. En fonction de la méthode de paiement choisie par le client, un délai supplémentaire peut être ajouté. Cette période n'excède pas quatorze jours ouvrables.

2.3 SAUVEGARDE

koancy n’a pour seule obligation que la mise à disposition des descriptifs des Formations sur le site https://www.koancy.com .Les Formations, vidéos et MP3 ne peuvent en aucun cas être partagées avec le Client, elles restent la propriété exclusive de leurs propriétaires.

2.4 INFORMATIONS/GARANTIES

Préalablement à la passation de la commande, le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Formations mises en vente et aux modalités de paiement. Toutefois, des variations minimes dans la représentation des Formations et ne portant pas sur les caractéristiques essentielles de celles-ci peuvent être présentes. Ces variations ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité contractuelle de koancy.

Le Client déclare avoir reçu toutes les informations et conseils utiles lui permettant de prendre, sous sa seule responsabilité, l’intégralité des décisions relatives au choix de la ou des Formations et des services. Le Client a vérifié que la ou les Formations ou les services sont conformes à ses besoins et qu’il dispose d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette, et des logiciels lui permettant de lire ou d’écouter les fichiers associés aux Formations ou services .

2.5 CERTIFICAT/ATTESTATION DE RÉUSSITE

Au jour des présentes, l’exercice à titre professionnel des activités objets des Formations n’est pas réglementé par la loi. Ces Formations confèrent au Client des connaissances sanctionnées, selon les cas, par la délivrance d’un certificat ou d’une attestation de réussite dont les modalités d’obtention sont déterminées unilatéralement et discrétionnairement par les partenaires de koancy.

L’obtention d’un certificat ou d’une attestation de réussite n’est pas reconnue par l’état comme conférant à son titulaire un droit, un titre ou une autorisation de quelque nature que ce soit à exercer une activité spécifique. Le Client demeure donc parfaitement libre de faire usage des connaissances ainsi acquises lors de sa formation dans le cadre de ses activités personnelles ou professionnelles mais s’engage toutefois à informer les tiers, de manière claire et non ambigüe du caractère « non officiel » du certificat ou de l’attestation de réussite délivrés par les partenaires de koancy (seul le ministère de l’Éducation nationale est habilité à en délivrer).koancy ou ses partenaires ne saurait être tenue pour responsable des engagements pris par le Client à l’égard des tiers sur la base des Formations ou de leurs contenus. Une fois les examens réussis, les partenaires de koancy éditent un certificat ou une attestation de réussite au nom du Client à imprimer si tel est son souhait.

2.6 LIVRAISON

Des acceptations du paiement le client recevra ces accès ( identifiant et mot de passe ) selon la formation choisie .

Pour les services , le client recevra la prestation selon la date choisi de la prestation.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nos tarifs de prestations en formation professionnelle continue sont exonérés de TVA en vertu de l’article 261-4-4 du Code Général des impôts . Le coût de la formation ne comprend pas les frais annexes (repas, transports…) lesquels demeurent à la charge du stagiaire. Le client s’engage à vérifier les prérequis exigés, nécessaires à l’entrée en formation.

Article 4 : Commande

4.1 PRISE DE COMMANDE

Koancy étant conscient que chaque individu est unique, koancy a mis un parcours unique en mettant le client au centre pour lui apporter le maximum de conseil avant de faire un choix.

La prise de commande comprend les étapes suivantes :

étape 1 : prise d’information sur notre site avec parcours interactif
étape 2 : prise de rendez vous avec koancy ou un de ses partenaires pour confirmer le choix et avoir toutes les informations requises sur la société, la formation ou le service ,les modes de paiements et délais de rétractation .
étape 3 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente
étape 4 : validation de la commande
étape 5 : le Client reçoit un accusé de réception par voie électronique de sa commande contenant le lien de la formation et un code d’activation
étape 6 : création d’un compte Client sur les plateformes des partenaires. Remplir les champs obligatoires des formulaires d’identification et/ou de renseignements. Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises
étape 7 : le Client accède aux cours depuis son espace personnel sur le site des partenaires.

4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à la réglementation applicable, les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée par le Client. Cet e-mail de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

1. Les détails de la commande et de la livraison ;

2. Les liens pour suivre la commande. Il appartient au Client, sous sa responsabilité, de conserver sur le support de son choix les informations contractuelles. Koancy se réserve le droit de ne pas confirmer la commande notamment en cas de refus d’autorisation de paiement, adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client.

Dans ce cas, koancy en informera le Client par courrier électronique. La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par le Client.

Article 5 Garantie

koancy ne pourra être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des cours par le Client, mais également pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Les Formations vendues par koancy sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

* Garantie légale de conformité : koancy livrera au Client une Formation conforme et exempt de défauts de conformité lors de la remise de ladite Formation, en ce sens que la Formation sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. koancy ne répond en revanche pas des défauts de conformité résultant des instructions ou de l’installation des Formations. Cette garantie ne joue qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance de la Formation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt- quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement de la Formation ou de l’un de ses éléments sauf si l’un de ces choix entraîne pour koancy un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement de la Formation ou de l’élément défectueux sont impossibles, le Client peut se faire restituer le prix payé et rendre la Formation ou garder la Formation et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement de la Formation ou de l’un de ses éléments interviendront sans frais pour le Client et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où le Client y aurait droit.

* Garantie légale des vices cachés : Les partenaires de koancy remettront au Client une Formation exempt de défauts cachés qui la rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne joue qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre la Formation et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder la Formation et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

* Garantie d’accès aux Formations : L’accès aux Formations et à l’examen en ligne n’a aucune limite dans le temps.

Article 6 : Modalités de paiements

koancy dispose de différentes formes de paiement

1 paiement de la totalité de la formation ou du service.

2 paiement en plusieurs fois sans frais pour le clients jusqu'à 10 fois .

3 financement avec le cpf ou grâce aux opco et pole emploi.

Durant le processus d’inscription et de paiement, le Client a la possibilité de sélectionner la Formation ou du service qu’il souhaite acquérir.

6.1 MOYENS DE PAIEMENT

Selon la modalité de financement choisie, le client possède différents choix pour son paiement:

Pour les paiements complets, le paiement peut se faire en ligne par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Pour les paiements en plusieurs fois ,le paiement se fait sans frais pour le client , les frais divers sont pris en charge par koancy. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos programmes de formations .On ne compte que sur Stripe et nos partenaires bancaires . Ils sont les seuls responsables de garantir la transaction à l'aide de votre carte . Ses partenaires sont certifiés PCI niveau 1, le plus haut niveau de sécurité, à savoir qu'il protège les données des cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse. N.B : les paiements en plusieurs fois sont assimilés à un crédit à la consommation, le client pourra se voir demander des informations pour vérifier si sa demande de financement peut être accepté par un de nos partenaires bancaires
Pour les paiements avec financement (Cpf, opco, pôle emploi) le client devra lui-même faire la demande selon les modalités de financement choisies. à la demande du client, on peut l'accompagner dans cette démarche.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, koancy n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation prévu par l’article L 221-28 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel du Client la première Formation (œuvres numériques). Les services vendus étant numériques et disponibles en moins de 24 heures après l’achat. L’acheteur ne peut donc faire valoir son droit de rétractation et y renonce expressément lors de l’achat. Aucun remboursement ne pourra donc être accordé. Toutefois, koancy accorde contractuellement ce droit à ses Clients ayant acheté directement sur le site www.koancy.com , lesquels disposeront de la faculté de résilier leur formule dans un délai de 24 heures sous réserve d’avoir une raison valable et qu' elle soit acceptée par koancy . Le remboursement du Client sera effectué dans un délai maximal de sept jours à compter de l’acceptation du remboursement.

En France, la loi qui annule le droit de rétractation de 14 jours pour les achats de formation numérique si le client a déjà commencé la formation est la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Selon cette loi, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur . Le client en acceptant l’acte d’achat reconnaît qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

Cela signifie que si vous achetez une formation numérique et que vous commencez à la suivre, vous pouvez perdre votre droit de rétractation de 14 jours

Pour les paiements en financement (avec le cpf,opco,pôle emploi) le client possède de son délai de rétractation de 14 jours n’ayant accès à ses produits numériques seulement à la fin de cette période il pourra directement faire son annulation de son bon vouloir avant ce délai sur les plateformes dédiées.

Article 8 : Conditions et délais de remboursement

Aucun remboursement n’est possible dès l’accès à nos programmes de formation .

Article 9 : Responsabilité

9.1 GÉNÉRALITÉS

Koancy ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet du Client, etc.).

En tout état de cause, et dans la mesure permise par la réglementation, la responsabilité de koancy est limitée au prix de la formule sélectionnée et au prix réellement payé par le Client. Ainsi, en cas de litige, koancy s’engage à hauteur du montant de la prestation.

Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommages indirects, immatériels ou particuliers subis par vous ou toute perte de revenus, perte de profit, perte d’économies escomptées, perte d’usage du matériel informatique, perte ou destruction de données ou perte d’opportunité ou d’un contrat (qu’elle soit directe ou indirecte dans chacun des cas) en relation avec le site, les services et les matériaux, ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, ou en conséquence de l’utilisation du site, des services ou des Formations, résultant de quelque manière que ce soit, ou qu’il soit causées par un délit civil (y compris la négligence), une violation de contrat ou autre. Par ailleurs, koancy ne peut être tenu responsable dans la mesure permise par la réglementation en vigueur des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation inappropriée par le Client des techniques mentionnées dans les cours. Il est rappelé également que des liens hypertextes placés sur www.koancy.com renvoient vers d’autres sites dont les contenus restent sous la seule responsabilité des exploitants et titulaires de ces sites.

9.2 VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

En raison des risques inhérents à l’utilisation de l’Internet, nous ne pouvons pas être tenus responsables et, par les présentes conditions, excluons dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute responsabilité pour toute perte ou dommage causés par une attaque distribuée de déni de service, de virus ou autre matériel technologiquement dangereux qui pourraient infecter votre matériel informatique, programmes informatiques, données ou tout autre droit de propriété intellectuelle en raison de votre utilisation du site, ou de votre téléchargement de tout contenu qui y est affiché, ou sur tout site qui y est lié. Au cours de votre utilisation du site, vous ne devez pas, sciemment ou par imprudence, introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux matériaux ou aux services, au serveur sur lequel ils sont stockés ou à partir duquel ils sont fournis, ou de tout serveur, ordinateur ou base de données qui y sont connecté. Vous ne devez pas attaquer le site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque distribuée par déni de service.

9.3 MAINTENANCE

koancy se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

• De prévenir le Client au moins 24h à l’avance.

• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la société.

Article 10 : Réclamations

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@koancy.com

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Les cours mis à disposition du Client demeurent la propriété exclusive des partenaires de koancy au titre du droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, transmis ou diffusés. Ils ne sont ainsi mis à disposition du Client que pour son seul et unique usage personnel. Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdit sous peine de poursuites conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.

Article 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
Les photographies ou vidéos de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

Le client s’engage à réaliser un test de connexion avant le démarrage de la session et devra s’assurer de disposer du matériel suivant :

Ordinateur , téléphone ou tablette avec une mise à jour récente
Connexion internet suffisante pour lire les vidéos, afficher les documents et animations Haut-parleur ou écouteurs
Caméra pour les classes virtuelles

Les configurations techniques nécessaires seront précisées par le centre de formation, selon la nature de la formation et les modalités pédagogiques . Koancy dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique du matériel ou fournisseur Internet.

Article 13 : Données à caractère personnel (voir notre politique de confidentialité )

Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.

Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@koancy.com

Article 14 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour trancher le litige.

Article 15 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.

Chaque formation choisie est uniquement destinée à une utilisation personnelle Cela signifie que :

Vous ne pouvez pas copier et coller le texte ou les illustrations de nos ressources, publier nos ressources en votre nom, partager nos ressources avec vos collègues ou qui que ce soit .

Article 16 : Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Ma Formation Privée.

Article 17 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.